Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “Conditions”), sauf dérogation expresse et écrite, régissent les ventes des produits Carlo Civera (ci-après les “Produits”) et prévalent sur toute autre clause contraire figurant dans la documentation de commande du Client. Les commandes du Client constituent une offre d’achat des Produits conformément aux termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions.
1.1 Produits
Les Produits faisant l’objet des ventes régies par les présentes Conditions sont ceux indiqués en vigueur au moment de l’envoi de l’offre.
1.2 Commandes et Confirmations
Pour être considérées comme valides et confirmées, les commandes doivent être transmises par écrit par e-mail, accompagnées de l’offre signée et, en cas de paiement anticipé, de la preuve du virement bancaire. Aux fins des présentes Conditions, est également considéré comme une commande l’acceptation écrite expresse par e-mail de l’offre par le Client, sans envoi de l’offre signée.
Toute demande de modification d’une commande déjà confirmée ne sera prise en compte que si elle parvient dans un délai de 3 (trois) jours à compter de l’envoi par le Client à Carlo Civera de l’offre signée et, en cas de paiement anticipé, de la preuve du virement bancaire ou de l’acceptation expresse par e-mail de l’offre. Dans tous les cas, ces demandes seront soumises à l’acceptation préalable de Carlo Civera. En cas d’annulation de commandes confirmées ou de demandes de modification reçues après le délai de 3 (trois) jours, une pénalité égale à 50 % (cinquante pour cent) de la valeur de la commande annulée ou modifiée sera facturée au Client.
1.3 Prix
Les prix sont ceux de la liste des prix Carlo Civera en vigueur au moment de la réception de la commande. Sauf convention écrite contraire, les prix s’entendent en euros, hors frais de transport, taxes, impôts, droits de douane et autres charges pouvant être dus en raison de l’importation des Produits dans le pays de destination. En cas de transport pris en charge par Carlo Civera, les frais correspondants seront facturés au Client dans l’offre et sur la facture. Les Produits sont fournis avec un emballage standard. Tout emballage spécial demandé par le Client fera l’objet d’un devis spécifique de la part de Carlo Civera.
1.4 Conditions de paiement
Les conditions et modalités de paiement sont celles indiquées dans l’offre et doivent être considérées comme essentielles. Sauf accord différent résultant de l’offre, le paiement doit être effectué par virement bancaire ou par RIBA sur le compte indiqué par Carlo Civera, net de toute commission éventuelle. En tout état de cause, le paiement ne sera considéré comme effectué qu’au moment du crédit des fonds correspondants sur le compte indiqué dans l’offre. Pour les commandes et achats effectués dans le showroom Carlo Civera, Via dei Mille 20D, 25122 Brescia, le paiement peut être effectué en espèces ou par carte de crédit.
Le non-paiement, même d’une seule échéance à la date convenue, ou la réduction des garanties fournies par le Client entraînera automatiquement la déchéance du terme et autorisera Carlo Civera à exiger le paiement immédiat de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus au taux prévu par l’art. 5 du Décret Législatif n° 231/02 et ses modifications ultérieures, sans préjudice du droit de Carlo Civera de résilier la commande avec effet immédiat et de suspendre l’exécution d’éventuelles autres livraisons en cours. En aucun cas, le Client ne pourra suspendre ses paiements en raison de prétendus défauts des Produits ou de retards de livraison.
1.5 Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et n’ont pas de caractère essentiel. Sauf convention écrite contraire, la livraison et le transfert des risques au Client sont réputés effectués dans les entrepôts Carlo Civera de Brescia lors du chargement des Produits sur le moyen de transport désigné.
1.6 Garantie
Carlo Civera garantit que les Produits vendus sont exempts de défauts de matière et de fabrication les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Carlo Civera garantit la conformité des Produits uniquement aux normes, règlements et législations de l’UE. Toute garantie d’adéquation des Produits à des usages spécifiques ou de conformité aux normes et législations du pays du Client et/ou du pays de livraison des Produits en dehors de l’Union européenne est expressément exclue. La garantie ne couvre pas : (i) les dommages survenus pendant le transport, (ii) les dommages résultant de manipulations ou modifications de quelque nature que ce soit effectuées par le Client ou par des tiers, (iii) le non-respect ou l’application erronée des instructions relatives à l’utilisation, à l’entretien et à la sécurité fournies par Carlo Civera, (iv) les dommages dus à une utilisation ou un stockage inapproprié, (v) les dommages liés à l’usure normale, (vi) les dommages résultant de négligence du Client ou d’accidents non imputables à Carlo Civera, (vii) le retard du Client dans les paiements. La présente garantie est valable pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la livraison telle que définie par l’article correspondant. 5.2. Le Client doit examiner les Produits immédiatement après leur arrivée et notifier à Carlo Civera, dans les 15 (quinze) jours suivants, sous peine de déchéance de la garantie, toute livraison incomplète ou erronée, ainsi que tout défaut apparent, en précisant le lot concerné et la date de livraison par e-mail et/ou courrier électronique certifié. Si le transport est assuré par Carlo Civera, le Client doit signaler le jour même de la réception, par e-mail et sous peine de déchéance de la garantie, toute insuffisance ou dommage apparent à l’emballage ou aux Produits en les détaillant.
Les retours ne sont acceptés qu’avec l’accord exprès de Carlo Civera. Si Carlo Civera reconnaît l’existence des défauts et/ou des non-conformités signalés, il pourra, à sa discrétion, émettre une note de crédit en faveur du Client correspondant aux Produits défectueux, ou les remplacer gratuitement (les frais de retour étant à la charge du Client), toute autre garantie, légale ou conventionnelle, ainsi que toute responsabilité de Carlo Civera, y compris au titre de l’art. 131 du Code de la Consommation, pour dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de la non-conformité des Produits étant exclues et réputées expressément renoncées par le Client dans la mesure permise par la loi.
1.7 Force majeure
Carlo Civera ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis du Client des pertes, dommages ou retards causés par des grèves, conflits sociaux, lock-out, cas fortuits, incendies, conditions météorologiques, retards des transporteurs et/ou fournisseurs, respect de dispositions légales, ordres ou mesures gouvernementales, légitimes ou non, insurrections, état de guerre ou actes similaires, phénomènes naturels, embargo, force majeure, respect de dispositions légales liées au COVID-19 ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
1.8 Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes régies par les présentes Conditions sont soumises au droit italien, à l’exclusion expresse de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de biens mobiliers. Tout litige découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions et des ventes qu’elles régissent relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Brescia. Par dérogation, Carlo Civera aura dans tous les cas le droit d’assigner le Client, à sa seule discrétion, devant les tribunaux du lieu où celui-ci a son siège.
1.9 Clauses finales
Toute dérogation aux présentes Conditions, quelle qu’en soit la nature, ne sera valable que si elle est rédigée par écrit et signée par les deux Parties. Si l’une des clauses des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par l’autorité judiciaire compétente, les présentes Conditions et le contrat de vente qu’elles régissent resteront pleinement en vigueur pour la partie non affectée, sauf si ladite clause a un caractère essentiel. Le fait que Carlo Civera n’exige pas l’application stricte d’une clause ou omette d’exercer un droit ou une faculté qui lui est reconnue par les présentes Conditions ou par le contrat de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation générale audit droit ou à ladite faculté.
Dernière date de modification : Février 2023